L’implantation des confédérations syndicales : la CFDT et la CGT nettement en tête.
Depuis le 1er janvier 2009, les résultats des élections professionnelles dans les entreprises de plus de 10 salariés sont répertoriés pour mesurer en (...)
L’Insee vient de rendre publique une étude sur cette question des effets potentiels des seuils (Economie et statistique n°437).
Il existe en France de nombreux seuils d’effectifs dans la législation s’appliquant aux entreprises, (...)
La Cour de Cassation casse le jugement de Brest. L’obligation légale de choisir le délégué syndical parmi les candidats ayant obtenu 10 % au moins des voix aux élections professionnelles n’est pas contraire à la liberté syndicale. (...)
Les causes d’annulation de régularité du scrutin ? Qu’est-ce qu’une section syndicale ?Désignation du délégué syndical ? Désignation du représentant syndical au CE ? Les inquiétudes de la CGC...
Sans prétendre à l’exhaustivité, il (...)
Les parlementaires ont cédé au chantage : dès que les pilotes seront 25 dans une entreprise aérienne ou un établissement, ils constitueront un collège spécial.
Les parlementaires cèdent à la pression En juin, Clés du Social avait (...)
Une idée née sous la Résistance : le 16 mai 1946, adoption de la loi sur le comité d’entreprise.
Le Conseil national de la résistance en avait retenu le principe. L’ordonnance du 22 février 1945 en avait déjà traité remplaçant (...)
La directive sur les comités d’entreprise européens vient d’être révisée.
A cette occasion, on peut prendre connaissance d’une étude commandée par la Commission sur le fonctionnement de ces instances. On imagine qu’elles coûtent (...)
