Temps de trajet des IRP rémunéré comme du temps de travail effectif...
Dans deux arrêts du 12 juin 2013, la Cour de cassation rappelle que le temps de trajet des représentants du personnel, pris en dehors de l’horaire normal de (...)
24 articles qui touchent divers domaines : formation, représentation et droits des salariés, plan social, temps partiel, mobilité interne, accord sauvegarde de l’emploi.
(articles, dates d’effet, téléchargez le fichier pdf) (...)
Dans un arrêt du 29 mai, la Cour de cassation a jugé valable la clause d’un accord collectif instituant des délégués syndicaux centraux supplémentaires, dont le nombre varie en fonction du nombre d’établissements dans lesquels les (...)
Même si les résultats globaux de représentativité syndicale récemment publiés ont conforté les cinq confédérations syndicales, les effets de la loi de 2008 commencent à se faire sentir dans les entreprises.
D’abord émerge la (...)
Ces élections de février 2013 avait pour objet de désigner 6 représentants au Conseil d’administration – sur ses 18 membres ; le corps électoral de 195 500 inscrits intégrait pour la première fois 32 000 salariés des filiales de (...)
Règles de transparence sur les comptes des comités d’entreprises. Une proposition de loi sur le contrôle des finances des comités d’entreprises, en rade depuis le début 2012 au Sénat, devrait peut-être déboucher d’ici l’été 2013. (...)
Une avancée de la transparence
Les résultats consolidés des élections professionnelles dans le secteur privé ont été publiées. Ces résultats compilent les voix recueillies par les différents syndicats lors des élections (...)
Accord national sur la sécurité de l’emploi : l’information des IRP sur la stratégie de l’entreprise. L’accord national interprofessionnel sur la sécurité de l’emploi comprend de très nombreuses dispositions, dispositions qui feront (...)
Les élections dans les Chambres d’agriculture donnent pour six ans le paysage syndical de la représentativité chez les chefs d’exploitation et les salariés de la production agricole.
Pour la première fois, les représentants des (...)
Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécuristaion de l’emploi et des parcours professionnels des salariés. ( Les (...)
