Industries électriques et gazières : nouvelles pertes du numéro un CGT et progrès de la CGC, qui alliée à l’UNSA, devient numéro 2.
C’est un évènement, qu’annonçaient les résultats d’EDF, ERDF, RTE, GDF-Suez. La CGT, dominante dans (...)
Le projet de décret d’application de la loi de sécurisation de l’emploi portant sur les délais de consultation du comité d’entreprise (CE) et d’expertise et sur la base de données unique (BDU) a été transmis, le 11 octobre, aux (...)
Un salarié ne peut être candidat aux élections professionnelles s’il n’a pas obtenu un mandat de son syndicat.
Dans une affaire jugée, un accord préélectoral avait été conclu pour renouveler la délégation unique du personnel au (...)
Si le syndicat qui a désigné un RSS (représentant de la section syndicale) n’est pas devenu représentatif à l’issue des élections, ce dernier perd obligatoirement son mandat. En effet, le syndicat ne peut pas le mandater à nouveau (...)
La liste des critères acquis pour toute la durée du cycle électoral.
Dans un arrêt du 14 novembre, la Cour de cassation apporte une précision inédite quant à la date d’appréciation des critères de représentativité et leur maintien (...)
Le règlement intérieur du comité d’entreprise, qui a pour objet de définir les modalités de fonctionnement interne de l’instance et celles de ses rapports avec les salariés, est juridiquement obligatoire.
Son actualité va revenir (...)
Dans cette troisième chronique, l’auteur compare les pays européens quant à l’efficacité du dialogue avec les IRP en fonction de la qualité de sa mise en œuvre. Articles -III-
La France dans l’Europe : comparaison institutionnelle (...)
Dans cette deuxième partie sur le rôle des IRP pour l’emploi et les conditions de travail, l’auteur lie l’utilité des CHSCT à leur proximité des salariés et montre l’impact de la consultation des IRP sur l’implication des salariés et (...)
Nous avions donné le lien de la chronique du consultant Martin Richer sur les syndicats sont-ils utiles. Il nous a adressé une chronique sur les IRP que nous pensons intéressante et que nous publions en trois articles. Article -I- (...)
Dans un arrêt du 13 février, la Cour de cassation précise pour la première fois que la représentativité d’entreprise, calculée à partir des suffrages obtenus lors des élections au CE, reste figée jusqu’à la fin du cycle électoral. (...)
