C’est une version raccourcie du projet de loi sur la déontologie et les droits et obligations des fonctionnaires qui a été adoptée en première lecture avec modifications par l’Assemblée nationale le 7 octobre 2015. Le 17 juin 2015, le (...)
Invité de France Inter, Manuel Valls a annoncé mercredi 30 septembre que l’accord relatif aux « parcours professionnels, carrières et rémunérations » des fonctionnaires, appelé (PPCR) allait s’appliquer malgré son rejet par trois (...)
Un décret du 24 décembre 2014, applicable immédiatement, a en effet procédé à la refonte des conditions d’exercice du droit syndical.
Il met en place un crédit de temps syndical, composé d’autorisations d’absences et de décharges (...)
Créés en 2010 seulement et après un accord social signé par presque toutes les organisations syndicales des fonctions publiques, les CHSCT des fonctions publiques recouvrent des missions, qui sont proches de celles des CHSCT des (...)
