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Les clés du social : Instances représentatives du personnel : toujours à la baisse en 2023

Instances représentatives du personnel : toujours à la baisse en 2023

Publié le 9 avril 2025 / Temps de lecture estimé : 3 mn

35,8 % des entreprises disposaient d’une instance représentative du personnel en 2023. Résultat d’une étude publiée par la DARES (service statistique du Ministère du Travail). Avec 0,4 point de moins qu’en 2022, la baisse s’est atténuée en 2023 probablement du fait du renouvellement important des CSE. C’est tout de même 8,2 pts de moins qu’en 2018 avant la mise en application des ordonnances de 2017. La démonstration, s’il en était encore besoin, de l’échec malheureusement prévisible de la mise en place des CSE sensée donner un nouvel élan au dialogue social dans les entreprises !

Les institutions représentatives du personnel (IRP) en 2023

Un peu plus d’un tiers donc des entreprises représentant 76,7 % des salariés avaient une instance de représentation du personnel en 2023.

La répartition est évidemment différente suivant la taille des entreprises. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, 73,6 % des entreprises ne disposent pas d’IRP. Seules 25,4 % ont un CSE. Dans les entreprises de 50 à 299 salariés, le taux de couverture passe à 82,6 % et la présence d’un CSE est quasiment systématique dans les entreprises de plus 300 salariés.

Dans les entreprises de plus 50 salariés, le taux de couverture est passé de 87,9 % en 2018 à 84,5 % en 2023 soit -3,2 points. Ce qui veut dire que ce sont dans les entreprises de moins de 50 salariés que la représentation du personnel a particulièrement diminué.

Notons par ailleurs que 1,6 % des entreprises avaient des représentants de proximité. Ce qui est très peu au global. Une autre étude de la DARES, basée sur une enquête à laquelle les entreprises doivent répondre (enquête Réponse), montrait que 14 % des entreprises multisites disposaient de représentants de proximité. Sans statut autre que celui de salarié protégé, sans réunions régulières avec la direction des établissements concernés et sans heures de délégation, avec une responsabilité mal définie, cela peut expliquer ce nombre faible de représentants de proximité. Une fonction qu’il faudrait pourtant renforcer pour accroitre la proximité des représentants du personnel avec les salariés.

Quant aux conditions de travail, la santé et sécurité, leur suivi par une institution a reculé très nettement depuis 2017. En effet en 2017, 59,1 % des entreprises disposant d’une IRP avaient un CHS-CT pour 85 % des salariés. Elles ne sont plus que 33,2 % en 2023 pour 71,3 % des salariés. La baisse est de 3 points depuis 2021. Les différentes enquêtes menées sur les CSE montrent que les CSE, même quand ils disposent d’une commission santé sécurité conditions de travail (CSSCT) ne compensent pas la disparition des CHS-CT.

L’année 2023 a été l’année du renouvellement des instances mises en place tout au long de l’année 2019 compte tenu de la date limite fixée initialement par la loi au 21 décembre 2019 pour passer des anciennes (DP, CE, CHS-CT) à la nouvelle. Ainsi, près de la moitié des CSE (46,6 %) pour 59,6 % des salariés ont été renouvelés en 2023, plutôt d’ailleurs sur la fin de l’année.

L’enquête Réponse montre que le principal motif de l’absence de représentation du personnel est la carence de candidatures aux dernières élections professionnelles (54 %). 21 % se déclarent non concernés par l’obligation de procéder à des élections et 14 % disent qu’il n’y a pas eu de demande des salariés…

La présence syndicale avec les délégués syndicaux aussi à la baisse

11,5 % des entreprises avaient au moins un délégué syndical ou un représentant de section syndicale (syndicat non représentatif dans l’entreprise). 10,5 % avaient un délégué syndical représentant 56,1 % des salariés. Dans les entreprises de plus de 49 salariés, il y a au moins un délégué syndical dans 45,1 % des entreprises. C’est 3,2 points de moins qu’en 2018. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, seulement 3,4 % des entreprises ont un délégué syndical.

Les petites entreprises ont beaucoup souffert du choc de la réforme du travail en 2017 (diminution des moyens, des instances représentatives du personnel) puis des difficultés dues au Covid participant largement à la baisse de la représentation des salariés qui peut à terme entraîner des conséquences désastreuses sur la qualité du dialogue social en France. On sait pourtant importance primordiale qu’il a pour le bien être des salariés et pour la compétitivité des entreprises. La légère inflexion de la baisse à l’occasion du renouvellement des CSE en 2023 doit être considérée comme un bon signe. L’amélioration de l’image des syndicats chez les salariés, reprise dans de nombreuses enquêtes, en est un autre. Le dialogue social existe en France et c’est une réalité que vivent de nombreux salariés et leurs représentants tous les jours dans leur entreprise.

Sources