Des conditions de travail détériorées
Les épisodes caniculaires et le travail par fortes chaleurs peuvent entrainer une dégradation des conditions de travail et augmenter les risques d’accidents du travail. Ils peuvent engendrer des effets significatifs sur la santé des travailleurs qui y sont exposés allant d’une migraine, de crampes, d’une fièvre, d’une déshydratation jusqu’au coup de chaleur pouvant provoquer un malaise, voire dans certains cas le décès.
Météo France a recensé, depuis 1947, 49 vagues de chaleur à l’échelle nationale, leur nombre augmentant fortement après les années 2000, soit 17 vagues de chaleur avant 2000 et 32 après 2000.
Qui est concerné ?
Le décret liste les personnes concernées : employeurs, travailleurs, maîtres d’ouvrage, coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé, travailleurs indépendants et employeurs qui exercent directement une activité sur un chantier du bâtiment et de génie civil ; ainsi que travailleurs indépendants et employeurs exerçant directement leur activité lors de travaux en hauteur dans les arbres et sur les chantiers forestiers ou sylvicoles et donneurs d’ordre pour ces derniers chantiers.
Quels sont les seuils de vigilance ?
Plusieurs seuils de vigilance météorologique sont fixés par Météo-France :
- vigilance verte : veille saisonnière sans vigilance particulière ;
- vigilance jaune : pic de chaleur (exposition sur une période de 1 à 2 jours à une chaleur intense présentant un risque pour la santé humaine en raison des conditions de travail ou de leur activité physique) ;
- vigilance orange : période de canicule (chaleur intense et durable susceptible de constituer un risque sanitaire pour l’ensemble de la population exposée) ;
- vigilance rouge : période de canicule extrême (canicule exceptionnelle par sa durée, son intensité, son ampleur géographique qui présente un fort impact sanitaire pour l’ensemble de la population ou qui pourrait entraîner l’apparition d’effets collatéraux de continuité d’activité).
Les « périodes de canicule », qui ouvrent droit au bénéfice de l’indemnisation des arrêts de travail dans les entreprises du BTP, se caractérisent par l’atteinte du seuil des niveaux de vigilance orange ou rouge.
Les nouvelles obligations des entreprises
- L’employeur doit utiliser des procédés de travail ne nécessitant pas d’exposition à la chaleur (ou nécessitant une exposition moindre) ;
- Il modifie l’aménagement et l’agencement des lieux et postes de travail ;
- Il adapte l’organisation du travail (y compris les horaires de travail) pour limiter la durée et l’intensité de l’exposition. Des périodes de repos peuvent être prévues ;
- Il met en œuvre des moyens techniques pour réduire le rayonnement solaire sur les surfaces exposées ou pour prévenir l’accumulation de chaleur dans les locaux de travail ;
- Il augmente, autant que possible, l’eau potable fraîche mise à disposition des travailleurs et prévoit un moyen pour maintenir au frais l’eau à proximité des postes de travail ;
- Il choisit des équipements de travail appropriés permettant de maintenir une température corporelle stable ;
- Il fournit des équipements de protection individuelle permettant de limiter ou de compenser les effets des fortes températures ;
- Il informe et forme les travailleurs, d’une part, sur la conduite à tenir en cas de forte chaleur et, d’autre part, sur l’utilisation correcte des équipements de travail et des équipements de protection individuelle de manière à réduire leur exposition à la chaleur à un niveau « aussi bas qu’il est techniquement possible ».
Le décret ajoute qu’en l’absence d’eau courante, l’employeur doit assurer la mise à disposition d’au moins 3 litres d’eau par jour par travailleur. Enfin, l’employeur doit intégrer le risque de fortes chaleurs dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).
Ces nouvelles dispositions entrent en vigueur le 1er juillet prochain.
Pour conclure, ce texte est issu du travail interministériel et du dialogue social et s’inscrit dans les plans pluriannuels de prévention et d’adaptation au dérèglement climatique portés par l’État. Il est bien reçu par les partenaires sociaux ; en illustration, la position de la CFDT : « c’est une avancée bienvenue pour la CFDT qui avait exprimé la nécessité d’une évolution dans ce sens ».
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