Un « conclave » sur les retraites
Le Premier ministre a proposé d’organiser une discussion des partenaires sociaux en vue d’un accord dans le cadre d’une « délégation permanente » qui durerait 3 mois après « une mission flash » réalisée par la Cour des comptes pour le 19 février. Le but est d’obtenir un constat partagé qui servira de base à une discussion des partenaires sociaux pendant 3 mois. Sans accord de ceux-ci la réforme serait poursuivie. Il a été précisé devant la réaction des parlementaires que s’il y avait un accord même partiel celui-ci serait soumis au Parlement. La discussion des partenaires sociaux sera sans « tabous » et pourra porter sur tous les sujets y compris l’âge de départ à la retraite.
Sans rentrer sur le fond, cette méthode a laissé les partenaires sociaux quelque peu « circonspects » à la fois sur la nature du « conclave » ou le constat élaboré par la Cour des comptes qui inclurait le financement des retraites de la fonction publique. Toutefois, à l’issue de la première rencontre, les partenaires sociaux paraissaient plutôt satisfaits même si chacun connaît la difficulté du chemin à parcourir pour arriver à un accord.
La concertation sur la remise en discussion des retraites est lancée avec une réunion par mois sous la présidence de Jean-Jacques Marette, membre du COR (Conseil d’orientation des retraites) et ancien directeur des régimes complémentaires (AGIRC-ARRCO). Le président de la Cour des comptes Pierre Moscovici a la mission « d’établir les bilans les plus indiscutables possibles » pour le 19 février 2025. Les partenaires sociaux auront accès aux services et ressources de l’État pour faire des chiffrages et des simulations. Le terme des discussions a été fixé fin mai.
Les autres annonces
Au-delà de la question centrale des retraites, François Bayrou a annoncé une nouvelle concertation sur le travail et les salaires intégrant les rémunérations, la qualité et les conditions de travail et la santé au travail.
Sur les questions de santé, le Premier ministre a annoncé une revalorisation de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) de 3,3 % au lieu des 2,9 % prévus par le gouvernement Barnier (plus de 1 000 soignants embauchés en 2025). Après de nouvelles discussions avec le groupe socialiste, il a proposé d’annuler la suppression des 4 000 postes d’enseignants prévue au budget Barnier et le maintien de la création de 2 000 accompagnants pour les enfants en situation d’handicap pour la rentrée 2025, et aussi l’abandon de la réforme des jours de carence dans la fonction publique. Il a aussi annoncé l’abandon du déremboursement de certains médicaments et des consultations prévu par le budget censuré en décembre.
Passé un peu inaperçu par les commentateurs, il souhaite reprendre l’étude des « cahiers de doléances » exprimés lors du Grand débat national à la suite du mouvement des « gilets jaunes ».
Incontestablement, l’annonce principale de cette déclaration a porté sur la remise en discussion de la réforme des retraites. En confiant cette tâche aux partenaires sociaux, le Premier ministre affirme ainsi sa confiance vis-à-vis des corps intermédiaires confirmant un net changement de méthode qui avait déjà été entamé avec le gouvernement précédent. Aux partenaires sociaux de se montrer à la hauteur de l’enjeu, notamment du côté patronal.