L’heure est au bilan avant les élections de juin qui apporteront un nouveau Parlement européen et une nouvelle Commission européenne. Le bilan social de cette mandature n’a pas été négatif, bien au contraire. Malgré la pandémie Covid (...)
La protection sociale correspond à l’ensemble des dispositifs d’accompagnement qui permettent à chaque individu ou ménage de faire face tout au long de la vie aux conséquences de la survenue d’un risque ou d’un besoin social. Les (...)
Les partenaires sociaux européens avaient négocié en 2002 un accord novateur sur le télétravail à une époque où cette forme de travail était encore peu développée. La pandémie du Covid et les confinements ont conduit au développement (...)
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) encadre le règlement des données personnelles sur le territoire de l’Union européenne. Ce nouveau règlement européen s’inscrit dans la continuité de la loi française « (...)
Rappel
En février 2023 le Parlement européen adoptait très largement un Rapport d’initiative législative demandant à la Commission européenne de proposer une révision de la Directive sur les Comités d’entreprise européens adoptée en (...)
Les règles sociales adoptées au niveau de l’Union européenne entrainent une amélioration du droit du travail en France. En effet, jusqu’au 8 septembre il était possible de déroger à la durée de la période d’essai, dans certaines (...)
Le mode de travail au travers d’une plateforme numérique, bien que récent, s’est largement développé ces dernières années et la crise du covid a accéléré sa progression. Depuis 2 ans, la Commission européenne propose un projet de (...)
Faisant suite aux accords mis en place pendant le Covid et qui se terminent fin juin 2023, la France signe l’accord européen sur la sécurité sociale des frontaliers en télétravail. Cet accord cadre a été proposé en mars 2023 à la (...)
Partout en Europe le télétravail semble s’ancrer dans les habitudes des salariés et pose de ce fait un certain nombre de questions redoutables. Une enquête récente de la Fondation Jean Jaurès s’interroge sur l’émergence ou pas d’un (...)
Plus de vingt ans après l’adoption d’une législation européenne décisive sur l’information/consultation dans les entreprises transnationales opérant dans l’UE et une première révision limitée en 2009, il est plus que temps de (...)
