La Commission européenne a publié, comme chaque année, son rapport sur les relations industrielles en Europe . Clés du social a commenté un précédent rapport en juin 2013 sous le titre « le dialogue social européen », avec des (...)
On sait que la négociation sur le dialogue social a capoté dans la dernière ligne droite (*). D’une part le menu de la négociation était très large. D’autre part, seules les organisations syndicales réformistes cherchaient à trouver (...)
En fait, ils ont 69 ou 70 ans, selon ce que l’on compte comme acte de fondation l’ordonnance de 1945 (22 février), première pierre mais avec une formule édulcorée de comité et peu de compétences, ou la loi de 1946 (16 mai) qui a créé, (...)
Après l’échec des négociations sur l’adaptation du dialogue social, revenons sur ce qui s’est passé et essayons de parler clair.
Ces négociations se sont ouvertes sur demande du gouvernement soucieux de donner des gages à la frange (...)
Créés en 2010 seulement et après un accord social signé par presque toutes les organisations syndicales des fonctions publiques, les CHSCT des fonctions publiques recouvrent des missions, qui sont proches de celles des CHSCT des (...)
La loi n°2014-288 du 5 mars 2014, relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale comporte des dispositions qui soumettent les comités d’entreprise à des règles de tenue et de présentation de leurs (...)
On en parle peu, …sauf le patronat qui est vent debout contre.
Depuis le 1er novembre 2014, les salariés de toute entreprise jusqu’à 249 salariés doivent être obligatoirement informés en cas de projet de cession du fonds de (...)
La DARES, direction des études du ministère du travail vient de publier un dossier éclairant sur les représentants du personnel, qui permet de mieux cerner qui ils sont, de quels moyens ils disposent pour agir et comment ils agissent (...)
Alors que de nouvelles règles financières vont s’appliquer aux comités d’entreprise, la Cour de cassation a rendu un arrêt le 8 octobre 2014 précisant que le recours du CE à un expert-comptable n’est pas soumis à la procédure de (...)
A la séance de négociation qui s’est déroulée le 21 novembre, le MEDEF a présenté un projet de refonte des règles du dialogue social qui n’est pas exempt de provocation. En voici les grandes lignes et - indépendamment des questions de (...)
