La loi du 17 août 2015 sur le dialogue social et l’emploi contient quelques mesures concernant la formation, notamment pour l’apprentissage, la professionnalisation, l’Afpa, les organismes de formation à la sécurité, le financement (...)
La loi du 17 aout 2015, relative au dialogue social et à l’emploi a pour titre 1er « Améliorer l’efficacité et la qualité du dialogue social au sein de l’entreprise ». La loi a des effets sur les rémunérations des délégués syndicaux, (...)
Inscrit au code du travail aux articles L453-4 à L453-4-5, le défenseur syndical obtient statut et reconnaissance. Il sera inscrit sur une liste arrêtée par l’autorité administrative sur présentation par les organisations (...)
La France est un pays de droit écrit avec la prédominance de la loi sur le contrat. C’est ce que l’on appelle la hiérarchie des normes. Le code du travail dépend de la loi, votée par le Parlement. Il s’applique à tous les salariés du (...)
Le Haut Comité du Dialogue social a publié les résultats agglomérés des élections du personnel 2009-2012 dans le secteur privé, tant au niveau national, que par convention collective, sous la forme d’un livret, que nous joignons à (...)
Six mois de débats parlementaires Après l’échec le 22 janvier 15 de la négociation interprofessionnelle sur la qualité et l’efficacité du dialogue social dans les entreprises, le gouvernement a présenté une loi votée définitivement (...)
Les résultats définitifs du premier établissement de la représentativité des syndicats, sur 2013, sont connus et publiés [1]. Clés du social vous propose un focus sur la représentativité de certaines catégories socioprofessionnelles : (...)
VERSION MISE A JOUR AU 21 JUILLET 2015
Avec les résultats des élections des trois fonctions publiques et les résultats définitifs du secteur privé, il est possible de situer la représentativité globale des organisations syndicales (...)
Un décret du 24 décembre 2014, applicable immédiatement, a en effet procédé à la refonte des conditions d’exercice du droit syndical.
Il met en place un crédit de temps syndical, composé d’autorisations d’absences et de décharges (...)
La loi du 20 août 2008 sur la représentativité syndicale a fait suite à la position commune des organisations patronales et de deux confédérations syndicales (CFDT et CGT). Elle a mis fin à la représentativité irréfragable des 5 (...)
