Plusieurs changements ont lieu en mars et avril concernant la prise en charge des arrêts maladies, que ce soit dans le secteur public ou privé. Ces nouvelles mesures sont inscrites dans la loi de finances pour 2025 et dans la loi de (...)
Comme chaque année, le ministère du Travail fait le bilan des conditions de travail de l’année et en montre les évolutions ainsi que l’action du ministère. Vient ainsi de sortir le bilan de l’année 2023 et les changements par rapport (...)
Le 3 février 2025, la réunion du Conseil national d’orientation des conditions de travail (CNOCT), consacrée à la prévention des accidents du travail graves et mortels, s’est tenue sous la présidence de la ministre Astrid (...)
Au moment où le gouvernement veut réduire les indemnités journalières pour arrêt maladie dans la fonction publique (jours de carence et niveau d’indemnisation), il n’est pas inutile de revenir sur ce qui est appelé absentéisme au (...)
À l’occasion de la publication de la 9ème édition de l’enquête sur la gestion des accidents de travail et maladies professionnelles (AT-MP), l’assurance maladie continue à enregistrer plus de 600 000 accidents du travail en 2021 et (...)
En juillet 2023, après de longues négociations, les partenaires sociaux votent les orientations politiques de la COG/ATMP (convention d’objectifs et de gestion de la branche accidents du travail et maladies professionnelles) pour les (...)
Le 4ème Plan santé au travail pour les années 2022-2025 a commencé à être mis en œuvre, mais les accidents du travail mortels restent très nombreux : 789 accidents mortels en 2022. La France est en mauvaise place parmi les pays (...)
Grâce à la législation européenne, l’affaire est réglée. La France avait sur ce sujet une difficulté : pour un arrêt maladie d’origine non professionnelle, la Cour de cassation basait ses récentes décisions sur le droit européen , (...)
L’affaire de l’acquisition de jours de congés payés pendant un congé maladie n’est pas terminée. Récemment, la Cour de cassation a rendu 3 arrêts appliquant la législation européenne qui confirment l’acquisition de congés payés par (...)
La loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 crée un Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU), rattaché à la Commission des accidents du travail et des maladies (...)
