En 2014, des demandes d’autorisation de licenciements, quel qu’en soit le motif (économique, disciplinaire, inaptitude, professionnel ou autres) et de ruptures conventionnelles ont été déposées pour 20 000 salariés protégés dans le (...)
Nous reproduisons ici, avec l’autorisation de l’auteur [[Martin Richer - 5 janvier 2017 - Management & RSE L’original de cet article est à retrouver à : http://management-rse.com], une analyse fouillée du dialogue social à la (...)
L’échéancier des textes d’application de la loi Travail est paru et définit des dates pour la sortie des décrets nécessaires pour mettre en œuvre la loi. Mais, a contrario, cette liste permet aussi de connaître les articles qui n’ont (...)
La loi N° 2015-994 du 17 août 2015, relative au dialogue social et à l’emploi, dite « loi Rebsamen » peut s’appliquer. Un an après la loi, le calendrier de publication des décrets a été respecté (dernier en date : décret 2016-868 du (...)
Un des objectifs centraux de la loi travail est le renforcement du dialogue social. Cela suppose la présence d’acteurs forts. La loi prévoit ainsi une augmentation des moyens pour les renforcer.
Un crédit d’heures augmenté de 20 % (...)
Pour la deuxième fois depuis la loi d’août 2008 sur la mesure de l’audience électorale des organisations syndicales, plus de 4,5 millions de salariés des entreprises de moins de 11 salariés vont pouvoir voter à la fin de l’année 2016 (...)
Tableau : Calendrier Elections TPE
|Premier semestre 2016| Constitution de la liste électorale|
|Du 10 au 23 mai 2016 |Dépôt des déclarations de candidatures par les organisations syndicales|
|Du 8 juin au 22 juin 2016| Délai de (...)
La candidature du Syndicat des travailleurs corses (STC) aux élections dans les TPE a été annulée par le tribunal d’instance de Paris, le 4 juillet. Le tribunal avait été saisi par la CFDT, la CGT, FO et la CFTC après le dépôt par le (...)
Commissions Paritaires Régionales Interprofessionnelles, Commissions Paritaires Régionales de branche, Commissions Paritaires Régionales de l’Artisanat, futures Commissions Paritaires Régionales des Professions Libérales, Espaces (...)
Après la cartographe des RP (1), l’ouvrage nous propose une analyse économique plus théorique de l’action collective en entreprise. Les représentants du personnel (RP) ont un point commun, ils sont tous des salariés de l’entreprise et (...)
