Employer un travailleur détaché, un maçon ou une femme de ménage sans les déclarer, réaliser une fausse sous-traitance, frauder les charges sociales, exposent les entreprises à des amendes et des condamnations de plus en plus (...)

Selon un rapport récent du Conseil d’Orientation pour l’emploi (COE), le travail non déclaré représenterait en France entre 2 et 3 % de la masse salariale. Il pourrait concerner jusqu’à 5 % de l’ensemble de la population de 18 ans ou (...)

Plusieurs lois sont intervenues déjà pour lutter contre le travail illégal, les détachements frauduleux : la dernière est la loi Travail d’août 2016 *. Pourtant, les fraudes et infractions sont loin d’être toutes stoppées. Le projet (...)

C’est ce que vient de se voir infligé un donneur d’ordre du bâtiment et une entreprise sous-traitante pour avoir utilisé du travail illégal.
Le tribunal de Versailles a infligé à l’entreprise donneuse d’ordre une amende de 5 000 € (...)

Le travail illégal est défini à l’article L.8211-1 du Code du travail. Il regroupe 6 infractions (le travail dissimulé, le marchandage, le prêt illicite de main d’œuvre, l’emploi de salariés étrangers sans titre de travail, le cumul (...)