Année 2009

• octobre
  • 

    Dialogue social / Institutions

    CESE : Le projet de réforme du Conseil économique, social et environnemental

    Des changements importants et des absences caractérisent la réforme du CESE que vient d’adopter le gouvernement.
    La première réforme est l’instauration d’une obligation de parité hommes/femmes qui s’imposera aux organisations qui (...)

    Publié le 5 octobre 2009 / Temps de lecture estimé : 2 mn

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    • CESE
• mai
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    Dialogue social / Institutions

    Mai 1946 : loi de création du comité d’entreprise

    Une idée née sous la Résistance : le 16 mai 1946, adoption de la loi sur le comité d’entreprise.
    Le Conseil national de la résistance en avait retenu le principe. L’ordonnance du 22 février 1945 en avait déjà traité remplaçant (...)

    Publié le 8 mai 2009 / Temps de lecture estimé : 1 mn

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    • IRP et représentants des salariés
• février
  • 

    Dialogue social / Institutions

    Conseil économique, social, environnemental, une réforme ?

    Un rapport propose des scénaries de réformes. Chiche !
    Le Président de la République a demandé à D-J Chertier un rapport sur l’évolution et le rôle du Conseil économique, social et environnemental, nouveau nom du Conseil Economique (...)

    Publié le 17 février 2009 / Temps de lecture estimé : 5 mn

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    • CESE