Le ministre du Travail envisage d’intégrer, dans le projet de loi sur la formation à venir, un article habilitant le gouvernement à modifier par voie d’ordonnance les modalités de désignation des conseillers prud’homaux.
Formation, (...)
Le règlement intérieur du comité d’entreprise, qui a pour objet de définir les modalités de fonctionnement interne de l’instance et celles de ses rapports avec les salariés, est juridiquement obligatoire.
Son actualité va revenir (...)
Règles de transparence sur les comptes des comités d’entreprises. Une proposition de loi sur le contrôle des finances des comités d’entreprises, en rade depuis le début 2012 au Sénat, devrait peut-être déboucher d’ici l’été 2013. (...)
Création d’un observatoire du handicap et de l’inaptitude pour les collectivités territoriales
Les collectivités territoriales manquent de données et d’informations sur les situations d’inaptitude et de handicap de leurs agents. (...)
