Cet accord, qui doit s’appliquer à partir de janvier, a été signé par la CFDT, FO et la CFTC, ainsi que par les trois organisations patronales - Medef - CPME - U2P- La CGT et la CFE-CGC ne l’avaient pas paraphé.
Le calendrier pour valider ce nouvel accord était serré car les règles actuelles expiraient au 31 décembre.
Le texte était donc très attendu par les partenaires sociaux qui avaient à cœur d’éviter que le gouvernement ne reprenne la main, comme l’avait fait au printemps 2024 le gouvernement Attal, publiant un décret unanimement dénoncé par les syndicats, finalement abandonné.
Juste avant la censure, le gouvernement Barnier avait décidé d’agréer cet accord dans le cadre de la gestion des affaires courantes, mais nécessitait cependant qu’une décision formelle soit prise par le nouveau premier ministre, François Bayrou, c’est chose faite aujourd’hui.
Certaines mesures prévues initialement par l’accord des partenaires sociaux ont finalement été écartées.
L’arrêté précise notamment que la mesure sur les primo demandeurs d’emploi, qui prévoyait qu’il faudrait avoir travaillé au moins cinq mois, et non six mois, au cours des derniers vingt quatre mois pour s’inscrire à l’assurance chômage, n’entrera pas en vigueur, car elle nécessite de légiférer.
Comme annoncé également, la mesure de l’accord qui prévoyait de réduire les indemnités des travailleurs frontaliers – calculées sur la base de leurs salaires perçus à l’étranger - est aussi exclue de l’agrément pour des raisons juridiques ainsi que la mesure sur le bonus-malus sectoriel.
Ce nouveau texte prévoit de relever de 2 ans les bornes d’âge à partir desquelles les chômeurs bénéficient d’une durée d’indemnisation plus longue. Le palier ouvrant droit à 22,5 mois d’indemnisation au maximum passe ainsi de 53 à 55 ans et celui donnant droit à 27 mois de 55 à 57 ans.
Pour les autres demandeurs d’emploi, la durée d’indemnisation maximum est de 18 mois.
La mensualisation des allocations versée sera identique chaque mois, sur la base de 30 jours, et entrera en vigueur au 1er avril.
Les organisations syndicales et patronales ont fait part de leur satisfaction de voir l’accord entériné et soulignent, de concert, que cet agrément est une victoire pour le paritarisme, qui redonne la main aux interlocuteurs sociaux dans la gestion et la définition des règles d’assurance chômage pour les quatre années à venir, ce qui n’était plus le cas depuis 2019.
L’agrément de la convention d’assurance chômage met officiellement fin à la période de carence ouverte depuis 2019.
Sources