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Les clés du social : Assurance chômage : une nouvelle prolongation des règles actuelles

Assurance chômage : une nouvelle prolongation des règles actuelles

Publié le 16 octobre 2024

Un projet de décret transmis pour avis aux partenaires sociaux prévoit de prolonger, jusqu’au 31 décembre 2024, les règles actuelles des allocations chômage qui arrivent à échéance le 31 octobre 2024 : ce délai supplémentaire de deux mois permettra de couvrir la période de négociation, mais aussi le délai incompressible lié à l’agrément de la future convention d’assurance chômage.

Le dispositif du bonus-malus, qui permet de moduler la contribution de l’employeur en fonction du niveau de recours aux contrats courts et qui arrive aussi à échéance le 31 octobre 2024, sera également reconduit en l’état jusqu’à cette date, dans les sept secteurs entrant dans son champ d’application.

« Cette mesure permettra d’assurer le paiement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi aux demandeurs d’emploi et le recouvrement des contributions afférentes au-delà de la date du 31 octobre 2024 » précise le ministère du Travail.