Pour chaque thème, 2 réunions sont prévues avec chaque organisation, une par semaine.

12-23 juin

1er thème
Articulation de l’accord d’entreprise et de l’accord de branche

26 juin-7 juillet

2ème thème
Simplification et renforcement du dialogue économique et social

10-21 juillet

3ème thème
Sécurisation des relations du travail

4 juillet-3 août

Examen de la loi d’habilitation à légiférer par ordonnances pour la réforme du code du travail au Parlement :

• 10-17 juillet : examen en plénière à l’Assemblée nationale
• 24-27 juillet : examen en plénière au Sénat
• 3 août : Commission mixte parlementaire en cas d’adoption de textes ayant des différences par les 2 Assemblées

31 août

Présentation des projets d’ordonnances aux partenaires sociaux et à la presse

1ère quinzaine de septembre

Consultation des instances consultatives :
Commission nationale de la négociation collective, Conseil d’orientation des conditions de travail, Conseil supérieur pour l’égalité professionnelle, Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles, Caisses de sécurité sociale, Conseil national d’évaluation des normes, Conseil supérieur de la prud’homie

22 septembre

Adoption des ordonnances au Conseil des Ministres

{}