La déclaration remplace 24 déclarations sociales et concerne 450 milliards d’euros annuels. C’est une énorme simplification et une économie pour les entreprises. Quant aux salariés, c’est une protection contre les erreurs dans le calcul de leurs droits. Les entreprises qui ne se conformeraient pas à cette nouvelle législation risquent une amende de 49 euros par mois et par salarié. Cette réforme est un préalable indispensable à la mise en place du prélèvement de l’impôt à la source.
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