Les activités réalisées par les EBE sont nombreuses (recycleries, épiceries sociales et solidaires, maraîchage…), et sont censées répondre aux besoins des territoires sur lesquelles elles sont implantées :
- Les EBE bénéficient d’aides au poste mais aussi d’aides au démarrage et au développement de leur activité.
- L’expérimentation a été reconduite pour cinq années supplémentaires à partir de 2021 et élargie à cinquante nouveaux territoires.
- En septembre 2024, soixante-quinze territoires ont été habilités à mettre en œuvre l’expérimentation depuis son lancement et une vingtaine d’autres sont en cours d’instruction par le Fonds d’expérimentation contre le chômage de longue durée.
Les salariés conventionnés embauchés dans des EBE : ces salariés sont plus âgés que l’ensemble des salariés des secteurs public et privé. Ils sont aussi moins qualifiés :
- 23 % d’entre eux ont un niveau inférieur au CAP-BEP et 20 % un niveau supérieur au baccalauréat, contre 13 % et 45 % pour l’ensemble des salariés.
- À l’embauche en EBE, un emploi sur deux est à temps partiel, nécessairement choisi dans le cadre de l’expérimentation, et six sur dix relèvent du champ des services directs aux particuliers.
- Les parcours des salariés avant leur entrée en EBE sont marqués par une alternance d’emplois, de courte durée et/ou à temps partiel, et de non-emploi.
- Si la moitié des salariés conventionnés en EBE n’ont jamais occupé d’emploi salarié dans les deux ans avant leur embauche, 17 % ont en revanche passé au moins un jour par mois en emploi salarié pendant plus de 12 mois.
- Près de 54 % des salariés ont été inscrits au moins 12 mois sur 24 en catégorie A à France Travail.
- Par ailleurs, un mois avant d’être embauchés en EBE, quatre salariés sur cinq sont inscrits à France Travail, et plus d’un tiers (35 %) ont eu recours au moins une fois au revenu de solidarité active (RSA) ou à l’allocation aux adultes handicapées (AAH) au cours des six mois précédant l’embauche.
- L’entrée en EBE, les conduit le plus souvent à sortir du RSA et à bénéficier davantage de la prime d’activité.
La note d’étape d’octobre 2024, présentée par le nouveau Comité scientifique renouvelé en juin 2023, complète l’évaluation des aspects qui ne l’ont pas été lors de la première phase. Ces travaux s’efforcent d’évaluer l’ensemble des effets de l’expérimentation, directs ou indirects, sur les bénéficiaires et les territoires, en incluant une dimension comparative avec d’autres dispositifs d’insertion professionnelle, en particulier l’insertion par l’activité économique (IAE). L’ensemble de ces travaux alimentera le rapport final du comité prévu pour mi-2025.
Les premiers travaux statistiques de la DARES pour décrire les territoires et les bénéficiaires engagés dans cette seconde phase de l’expérimentation montrent :
- Une hétérogénéité des territoires de l’expérimentation TZCLD en termes de surface et de taille de population, traduisant des implantations variées sur le gradient rural-urbain (définition INSEE).
- Les territoires ont en moyenne une population estimée à 7 400 personnes. Ils sont également hétérogènes en termes socioéconomiques, mais le niveau de vie y est en moyenne plus faible que dans l’ensemble de la France et les ménages bénéficiaires du RSA y sont surreprésentés.
Les objectifs de la deuxième évaluation pour 2025 : mesurer le rapport coûts-bénéfices de l’expérimentation et le comparer à ceux des autres structures d’insertion par l’activité économique (IAE) :
- Mesurer les effets de l’expérimentation sur la situation globale des territoires en matière d’emploi, de qualité de vie, d’inégalités et de développement durable ;
- Déterminer les caractéristiques des territoires et des publics pour lesquels l’expérimentation est une solution adaptée ;
- Préciser dans la mesure du possible, les conditions dans lesquelles celle-ci pourrait être prolongée, élargie ou pérennisée.
On pourrait enrichir les statistiques descriptives dans plusieurs dimensions : il pourrait être pertinent de comparer les salariés des EBE avec d’autres salariés de l’économie sociale et solidaire (ESS) et avec l’ensemble des bénéficiaires du RSA, ou approfondir les comparaisons avec les salariés dans un parcours d’insertion par l’activité économique (IAE) :
- Il pourrait être intéressant d’analyser plus en détail le parcours des salariés au sein de l’EBE (évolution du temps de travail, durée passée en EBE, situations après la sortie éventuelle).
- Une partie de ces éléments seront traités par des équipes de recherche et pourront venir alimenter les conclusions de l’évaluation du comité dans le cadre du rapport final.
Inquiétudes des entreprises de l’économie sociale et solidaire pour le futur budget 2025 sur la suite de l’expérimentation TZCLD, avec en prévision la baisse de 5 millions d’euros des crédits qui financent des actions de développement de l’ESS. Les entreprises s’inquiètent aussi de la réforme des allègements des cotisations patronales car la majorité de leurs salariés perçoivent un salaire proche du SMIC horaire.
Références
Dans Les clés du social