Les textes fondateurs
L’avant-propos fait référence aux différents accords négociés par les partenaires sociaux. L’accord national interprofessionnel du 02 juillet 2008 sur le stress au travail, doublé d’un accord du 26 mars 2010 sur la prévention du harcèlement et des violences au travail ainsi que l’accord national interprofessionnel « pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail » du 9 décembre 2020.
Définitions
Le guide s’attache aussi à donner des définitions des différents risques psychosociaux recensés, car bien nommer permet de bien traiter :
- Le stress au travail, c’est le déséquilibre entre la perception qu’une personne a des contraintes de son environnement et la perception qu’elle a de ses propres ressources pour y faire face.
- Les violences externes sont les insultes, menaces, agressions exercées par des personnes extérieures à l’entreprise.
- Les violences internes sont le harcèlement sexuel ou moral, les conflits professionnels.
- Les effets de l’organisation du travail concernent les changements dans le travail et dans son contenu, la charge de travail, …qui peuvent générer un épuisement professionnel.
Les six familles de facteurs de risques professionnels
Le guide relaie les conclusions du collège d’experts du comité d’orientation des conditions de travail (COCT). Le comité précise les six familles de facteurs de risques professionnels susceptibles de favoriser l’émergence de risques psychosociaux, et sur lesquels il est possible d’intervenir et d’agir. Il s’agit de l’intensité du travail, du temps de travail, des exigences émotionnelles, de l’autonomie des travailleurs, de la qualité des rapports sociaux au travail et de l’insécurité de la situation de travail.
Une plaquette qui aide
Elle a pour objectif d’aider les salariés et les représentants du personnel à identifier les interlocuteurs vers qui ils peuvent se tourner. Il s’agit de mieux connaître ses droits et les possibilités d’agir. La règlementation sur laquelle s’appuyer est rappelée. Les procédures de recours sont décrites.
Dans le cadre d’une évaluation des risques psychosociaux, ou d’une enquête, les directeurs d’entreprises, les chargés de la santé et de la sécurité au travail, les représentants du personnel peuvent s’appuyer sur la classification des facteurs de risque et le guide recommande d’utiliser les 6 axes de 2 façons :
- En « check-list » interne, afin de ne pas omettre de facteurs importants lors de la préparation ou lors de l’enquête RPS (risques psychosociaux) en entreprise. Ce document permettra de synthétiser les facteurs issus de constats aussi divers que ceux tirés des témoignages reçus, des échanges avec l’employeur, des divers documents présents dans l’entreprise, en particulier le DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels) ou établis par des acteurs externes (médecin du travail, consultant, …) et de les capitaliser.
- En document de synthèse d’une action d’évaluation des RPS dans une unité de travail. Cette grille, après discussion avec le personnel et/ou ses représentants, participe également à faciliter la détermination par l’employeur du plan d’actions de prévention qu’il devra mettre en œuvre pour le traitement des facteurs de risques psychosociaux qui y sont reportés.
Des exemples concrets et documentés : que puis-je faire, pourquoi le faire, en vue de quoi ?
Enfin le guide propose un certain nombre de situations en les décrivant sous forme d’un tableau sur trois colonnes et avec les trois entrées suivantes : Que puis-je faire ? par exemple : informer les représentants du personnel d’un accident ; pourquoi le faire ? pour qu’ils s’assurent que l’acte a bien été déclaré en accident du travail ; et enfin en vue de quoi ? pour lancer une action de prévention.
Les situations décrites sont :
- J’estime être victime de conditions de travail dégradées (violences, harcèlement…),
- J’ai connaissance de mauvaises conditions de travail,
- Je suis confronté ou témoin d’un acte grave (harcèlement sexuel, tentative de suicide, agression…),
- Je suis représentant du personnel et je constate l’existence de risques psychosociaux (démissions, fort turn-over, plaintes…).
Enfin, la CARSAT Normandie et le réseau Souffrance et Travail ont construit et mis à disposition du public intéressé et des professionnels des outils permettant de construire et de diligenter une démarche d’enquête lorsque des RPS sont identifiés dans l’entreprise. Sous la forme de capsules vidéo, des conseils méthodologiques concrets et des rappels juridiques sont exposés, pour donner quelques clés d’organisation à retenir lorsque les acteurs de l’entreprise doivent intervenir en urgence, comme lorsqu’ils ont le temps et l’envie de poser une méthodologie d’intervention et d’analyse structurée.
En conclusion, la souffrance au travail est hélas une réalité pour de nombreux salariés qui se trouvent parfois démunis en termes d’informations et d’actions à entreprendre. Ces différentes initiatives viennent combler ces manques et complètent les actions déjà entreprises par les organisations syndicales.
Sources