Un poids inégal et une évolution dissemblable
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(Source Dares.Cliquez sur l’image pour l’agrandir)
Le premier dispositif est le PEE, qui concerne 46 % des salariés couverts qui, notamment, placent leur intéressement ou leur participation dans ce dispositif. Il représente la moitié des sommes versées, épargne des salariés grossie de l’abondement. Il a connu une forte augmentation du montant versé et des salariés couverts entre 2010 et 2016.
La participation est le 2ème dispositif par le nombre de salariés couverts, car obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus. En progrès sur l’année 2016 par rapport à 2015, il perd cependant du terrain sur ces 6 années.
Au contraire, l’intéressement est en nette progression, à un peu moins de la moitié des sommes versées. Il dépasse largement les sommes versées pour la participation et verse en moyenne des sommes supérieures aux salariés couverts.
Plus petit, le PERCO est cependant celui qui a le plus grossi, car multiplié par 6 en 10 ans, grâce à une diffusion progressive à partir de la loi du 30 décembre 2006.
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Un accès bien différent selon les tailles d’entreprises…
| {{}} | Entreprises de moins de 10 | Entreprises de 10 salariés et plus |
| Nombre de salariés | 3 087 000 | 12 809 000 |
| Nombre de salariés couverts | 403 000 | 8 500 000 |
| % de salariés couverts | 13,1 | 66,4 (93,5 dans les + de 1 000) |
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En fait les dispositifs de participation, intéressement et épargne salariale sont essentiellement développés dans les entreprises moyennes et grandes. Les 17,7 milliards sont versés essentiellement dans les entreprises de 10 salariés ou plus (17,1 milliards).
Un exemple : la participation se retrouve seulement dans 5 % des entreprises de 10 à 49 salariés et 47,6 % dans celles entre 50 et 99. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, l’accès à ces dispositifs est très limité et 45 % de ceux qui sont couverts ne bénéficient que de plans d’épargne salariale (PEE ou PERCO). Au contraire, dans les entreprises de 1 000 salariés et plus, 42,4 % des salariés couverts bénéficient des 4 dispositifs.
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…et selon les niveaux de salaires et les secteurs
Les inégalités se retrouvent aussi selon les niveaux de salaires ; à taille semblable d’entreprise, 69,7 % des salariés y ont accès dans les entreprises où le salaire moyen versé est supérieur à 27 960 €, contre seulement 30,3 % de ceux dans les entreprises où les salaires moyens sont inférieurs à 16 960 €.
De même, certains secteurs industriels sont très en pointe (raffinage, matériel de transport, énergie, eau dépollution et déchets : + de 90 % des salariés couverts), les services le sont beaucoup moins, avec un accès limité, en raison notamment de la petite taille de nombreux établissements et des niveaux de salaires dans bon nombre de branches (hôtellerie-restauration, enseignement privé, santé, action sociale…)
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Les inégalités sont donc grandes dans l’accès des salariés aux dispositifs de l’épargne salariale. Sans que le détail des mesures en soit encore fixé, le projet de loi Pacte veut favoriser et inciter les entreprises à développer intéressement et participation dans les petites et moyennes entreprises et, dans toutes, à en revoir la répartition entre les salariés. Un point à suivre particulièrement, tant les mesures définitives quand elles seront connues que les actions de diffusion et de répartition qui seront réellement menées dans les entreprises.
Source
- Dares résultats – août 2018 N° 040 – Participation, intéressement et épargne salariale en 2016. Les sommes distribuées progressent pour la troisième année consécutive :
https://dares.travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2018-040.pdf