La loi N° 2015-994 du 17 août 2015, relative au dialogue social et à l’emploi, dite « loi Rebsamen » peut s’appliquer. Un an après la loi, le calendrier de publication des décrets a été respecté (dernier en date : décret 2016-868 du (...)
Alors que le parquet de Paris vient de réclamer un procès pour « harcèlement moral » contre France Télécom et la plupart de ses dirigeants de la fin des années 2000, à propos du nombre élevé de suicides dans l’entreprise durant cette (...)
Après son passage au Parlement, revenons sur quelques évolutions du projet de loi : place des partenaires sociaux dans la refondation du Code du travail ; rôle des branches et mise en œuvre de l’ordre public conventionnel ; publicité (...)
Les motifs de discrimination dans le travail sont nombreux dans le Code du travail (L1132-1). Une loi vient d’être adoptée et promulguée le 24 juin 2016, qui ajoute aux 20 motifs existants de discrimination liés au travail un 21ème (...)
La proposition de loi visant à lutter contre le système prostitutionnel a été votée par l’Assemblée nationale le 6 avril 2016. Elle va instaurer la pénalisation générale des clients de prostitué-e-s. La France va devenir le cinquième (...)
Le projet de loi « Travail » entend accélérer le mouvement de restructuration des branches engagé par la loi du 5 mars 2014 sur la Formation professionnelle et la démocratie sociale. L’objectif affiché est d’arriver à 200 branches (...)
D’après la ministre des affaires sociales, un demi-million de salariés ont acquis leurs premiers points pour pénibilité, inscrits sur leur compte pénibilité.
Un chiffre important, vu que 2015 est l’année de démarrage et que seuls 4 (...)
Le dialogue social se tend sérieusement au niveau national en France en ce moment. Alors que certains essaient de trouver les voies de compromis sociaux positifs, certes difficiles à construire mais permettant une modernisation des (...)
La transformation du travail par le développement du numérique choque avec les règles économiques et sociales créées de la révolution industrielle à la 2ème moitié du XXème siècle, dans un contexte économique bien différent. Aux (...)
Avec son autorisation, nous vous proposons la réflexion de Christian Thuderoz, publiée le 5 avril dans « The Conversation », sur le projet de loi Travail. Christian Thuderoz est sociologue de l’entreprise et de la négociation à l’Insa (...)
