Rapport Combrexelle - PARTIE II - Le rapport constate que la place de la négociation collective dans la production des règles du travail est déjà potentiellement très étendue. Sur le plan quantitatif, cette production est déjà (...)

La France est un pays de droit écrit avec la prédominance de la loi sur le contrat. C’est ce que l’on appelle la hiérarchie des normes. Le code du travail dépend de la loi, votée par le Parlement. Il s’applique à tous les salariés du (...)

Il faut au minimum deux ans pour qu’une loi soit appliquée Un an de débats parlementaires et de contestations (conseil constitutionnel, procès...) et un an de travail règlementaire pour la sortie des décrets. Or le monde du travail (...)

Alors que l’économie du partage touche de nombreux pans de notre vie quotidienne, transports, logement, prêt de matériel..., l’été social français a été en partie occupé par les protestations des taxis contre la société Uber. Il nous (...)

Nouveau mode de rupture créé par les partenaires sociaux, pour uniquement les CDI, la rupture conventionnelle introduite en août 2008 s’est beaucoup développée.
En effet, en 2008, 31 671 ruptures conventionnelles ont été (...)

Le groupe Randstad France a ouvert, il y a six ans, une réflexion sur le fait religieux en entreprise. Une démarche pionnière qui s’est concrétisée l’an passé par une étude commune entre l’Institut Randstad et l’OFRE (Observatoire du (...)

…depuis le 14 juin 2015, un an après les entreprises de 300 salariés et plus. (BDES)
Mais dans ces dernières, où en est-on vraiment, un an après ? Les entreprises l’ont-elles réellement créée, mise en route ? Il semble qu’il y ait (...)

Lors des congés de formation syndicale, jusqu’en 2014 la rémunération par l’employeur n’était pas de droit, ce qui créait écart et inégalité entre salariés le plus souvent au détriment des salariés des PME.
Depuis le 1er janvier (...)

Nouveau droit pour les salariés, la BDES (base de données économiques et sociales) constitue un outil au service du dialogue social. Pourtant les entreprises ont jusque là considéré cette base comme une contrainte supplémentaire en (...)

La Cour de cassation a rendu un arrêt (7 mai 2014) renforçant l’obligation pour les employeurs d’adapter les salariés au poste de travail au titre du plan de formation.
Dans cette affaire, la secrétaire d’une société d’horlogerie (...)