Pour les conventions de stage conclues à partir du 1er décembre 2014 et jusqu’au 31 août 2015, le montant horaire est fixé à 13,75 % du plafond horaire de la sécurité sociale soit, pour un temps complet, 479,65 € jusqu’au 31 décembre, (...)

Très attendus depuis l’été, ces 6 décrets de mise en place du compte de prévention de la pénibilité ont été signés le 9 octobre 2014 et publiés le 10. Il faut dire que l’opposition du patronat était grande, mais la ténacité de la CFDT (...)

Issue d’une proposition de loi socialiste pour améliorer la situation des stagiaires et stopper les abus, la loi tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires est parue au Journal (...)

Depuis près de vingt ans, le parfumeur Sephora ouvre sur les Champs Elysées le soir jusqu’à minuit, parfois plus tard, contrairement au code du travail qui prévoit que le travail de nuit doit être exceptionnel et justifié par :
-# (...)

La loi du 25 juin 2008 (modernisation du marché du travail) a fait entrer le statut le portage salarial dans le droit positif. L’article 8-III en avait confié la négociation avec les syndicats d’un cadre juridique expérimental pour (...)

Clés du social avait relaté l’expérience du don de congé RTT dans quelques entreprises et annoncé la discussion d’une proposition de loi. http://clesdusocial.com/don-de-conge-rtt
Le Sénat a adopté la proposition de loi déjà votée (...)

Détachement des travailleurs, définition du travailleur détaché, information des travailleurs, retraite complémentaire, travail non déclaré.
1 - Détachement des travailleurs : le Parlement européen vote le renforcement des règles (...)

Dans un arrêt du 12 février, la Cour de cassation rappelle que lorsque les parties sont convenues d’une exécution de tout ou partie de la prestation de travail au domicile du salarié, l’employeur ne peut modifier cette organisation (...)

Une proposition de loi, votée à l’Assemblée le 24 février et en attente du débat au Sénat le 29 avril en procédure accélérée, organise le développement, l’amélioration et l’encadrement des stages en entreprise. Une nouvelle fois, la (...)

L’Europe harmonise les règles.
Les travailleurs saisonniers sont plus de 100 000 à venir chaque année pour travailler dans l’agriculture, la restauration, le tourisme. Ils arrivent de différents pays, européens, africains, (...)