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Les clés du social : Télétravail et surveillance excessive des salariés

Télétravail et surveillance excessive des salariés

Publié le 3 août 2022 / Temps de lecture estimé : 3 mn

Le télétravail s’est, comme on l’a déjà vu, rapidement répandu depuis la crise du covid en 2020. Et même en dehors des phases de confinement et de nouvelles vagues du virus, il est resté à un niveau bien supérieur à son usage de 2019. Beaucoup de salariés souhaitent conserver des jours de télétravail. Et de nombreux accords ont été négociés dans les entreprises et les branches. Mais beaucoup d’employeurs se sont sentis dépourvus et craignent que les salariés non présents leur échappent. Au risque d’abus dans la mise en place de systèmes de surveillance ! Aussi de nombreuses plaintes sont déposées par les salariés sur la surveillance de leur travail à distance.

L’impact actuel du télétravail

Selon l’Insee, en moyenne 22 % des salariés ont télétravaillé chaque semaine de 2021, plus nombreux en début (3ème confinement, 31 %) et fin d’année (20 %) en reprise d’épidémie, avec un recul entre les deux (18 %).

Ce sont à nouveau les cadres qui ont le plus utilisé le télétravail : 55 % d’entre eux en moyenne chaque semaine, loin devant les professions intermédiaires (22 %) et les employés qualifiés (17 %). Les autres catégories de salariés (employés peu qualifiés, ouvriers qualifiés ou peu) n’y ont pratiquement pas eu accès. Au total près de la moitié des salariés (47 %) ont un métier où le télétravail n’existe pratiquement pas, même en cas de crise sanitaire.

D’autre part, plus l’entreprise est grande, plus le télétravail est développé (36 % pour les 250 et plus contre 9,4 % pour les moins de 10 salariés), plus la situation du salarié est stable (CDI ou fonctionnaire), plus la proportion de télétravailleurs est importante : 23,6 % contre 12,9 % pour les CDD. Les hommes sont plus nombreux à télétravailler (23 % contre 20,4 % des femmes), les âges intermédiaires (30-49 ans) plus que les plus âgés et surtout les plus jeunes : 24,3 % contre respectivement 20,9 et 16,7 %. Et le télétravail est beaucoup plus développé en Île-de-France que dans le reste du pays, avec des taux en fonction de la densité de population.

Depuis le 2 février 2022, le télétravail n’est plus obligatoire mais reste recommandé. De plus, de nombreux salariés souhaitent continuer à télétravailler une partie de leur semaine et passer ainsi à un mode de travail hybride [1] . 24 % des salariés continuaient à télétravailler en février dernier, dernier chiffre publié.

Des excès de surveillance des salariés en télétravail

Cependant, la question de la surveillance des salariés pendant le télétravail prend de l’importance en raison de l’excès de certains dispositifs mis en place dans les entreprises ou administrations. Dans son rapport d’activité pour 2021, la Cnil donne comme information que 83 % des plaintes reçues sur la surveillance des salariés concerne des dispositifs de vidéosurveillance au travail, le plus souvent dans les entreprises de taille réduite, et en fait un enjeu de 2022 pour lutter contre ces abus.

Parmi ces dispositifs, on trouve les enregistreurs de frappe sur clavier, la géolocalisation, la vidéosurveillance par webcam, l’obligation de la caméra allumée pendant l’entière journée de travail, alors que les dispositifs de surveillance constante ne sont pas autorisés.

Dans sa fiche de questions-réponses, la Cnil précise que le pouvoir de contrôle doit être « proportionné » et ne pas « être exercé de manière excessive » par l’employeur. Pour cela d’ailleurs, il doit au préalable informer les salariés. Il ne peut « utiliser d’outil de surveillance permanente », notamment des dispositifs vidéo (webcams) ou audio, ni obliger au partage permanent d’écran, ni utiliser des logiciels enregistrant l’ensemble des frappes au clavier, ni imposer de cliquer régulièrement sur une application, ni de prendre des photos à intervalles réguliers.

C’est donc un point de vigilance dans les entreprises, qu’il faut intégrer dans la négociation d’un accord sur le télétravail et qui doit être précisément suivi par les représentants du personnel.

Références