Le défenseur des droits demande que des clarifications soient apportées sur la frontière laïcité-liberté religieuse.
Le sujet a connu une large publicité avec l’affaire de la crèche associative - donc de statut privé - Baby-Loup : (...)
L’ANI et la loi de sécurisation de l’emploi ont créé une nouvelle obligation : celle de consulter le comité d’entreprise sur les orientations stratégiques de l’entreprise.
Cette consultation doit devenir un moment essentiel de la (...)
La Cour de cassation se prononce, pour la première fois à notre connaissance, sur le fait que les parties ne peuvent renoncer par avance à leur droit de contester la rupture conventionnelle (Cour de cassation, arrêt du 26 juin 2013). (...)
En 2011, en France métropolitaine, les salariés à temps complet ont déclaré une durée habituelle hebdomadaire de 39,5 heures.
L’horaire collectif, quand il existe, s’établit lui-même près d’une heure au-dessus de 35 heures, à 35,8 (...)
24 articles qui touchent divers domaines : formation, représentation et droits des salariés, plan social, temps partiel, mobilité interne, accord sauvegarde de l’emploi.
(articles, dates d’effet, téléchargez le fichier pdf) (...)
Une organisation représentative peut choisir comme délégué syndical un salarié élu sur une liste concurrente lors des dernières élections professionnelles ou ayant exercé précédemment des fonctions de représentant d’un autre syndicat. (...)
Comment identifier un syndicat catégoriel susceptible d’invoquer les clauses dérogatoires sur le calcul de l’audience ? Réponse : seuls ses statuts font foi.
Confrontée à cette question à propos de la CFE-CGC qui tantôt joue à la (...)
Création d’un observatoire du handicap et de l’inaptitude pour les collectivités territoriales
Les collectivités territoriales manquent de données et d’informations sur les situations d’inaptitude et de handicap de leurs agents. (...)
Si une loi de 1957 avait pour la première fois utilisé le terme de « travailleur handicapé », institué une priorité d’emploi (10 % en théorie) et défini le travail protégé, c’est la loi du 30 juin 1975, présentée par Simone Veil, (...)
Ruptures conventionnelles du contrat de travail : toujours en progression
En plus de trois ans, 670 000 salariés en CDI ont été concernés par les ruptures conventionnelles, dispositif de séparation à l’amiable instauré en 2008, à (...)
