Violations des droits syndicaux 2010 : Le rapport annuel de la CSI, confédération syndicale internationale.
La lecture de ces violations des droits devrait persuader tous ceux qui vivent et travaillent dans l’Union européenne (...)
Rapport IGAS sur « l’égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités familiales » 25 propositions pour favoriser un meilleur équilibre entre pères et mères.
Parmi les mesures-phares proposées par l’auteure du rapport, (...)
La négociation du protocole préélectoral pour les élections de délégués du personnel, délégation unique ou comité d’entreprise doit obligatoirement être proposée aux organisations syndicales, c’est donc une opportunité pour prendre (...)
Depuis 1990, on vote en juin sur le temps de travail. Cet acharnement législatif autour des 35 heures apparaît au regard des autres pays européens une des exceptions françaises les plus frappantes
En effet, c’est au cours de ce (...)
La loi ne reconnaît que les coalitions momentanées ; on n’en est pas encore au droit de réunion et d’association. Il faudra vingt ans de plus. Cependant, à partir de cette loi, les chambres syndicales furent tolérées et de nombreuses (...)
Les montants, les financeurs, la taxe d’apprentissage, la contribution au développement de l’apprentissage...
Les montants et les financeurs
Taxe d’apprentissage des entreprises : 1,9 milliard dont 1 milliard va à l’apprentissage (...)
La sécurité commence à la prévention
L’obligation de sécurité de résultat pesant sur l’employeur n’entre pas uniquement en scène lorsque survient un accident du travail ou une maladie professionnelle et que le salarié tente (...)
Les pays émergents, notamment les plus grands d’entre eux, ont entrepris de renforcer les protections sociales et le droit du travail des travailleurs. Ainsi, selon le Centre d’analyse stratégique, les BRICS (Brésil, Russie, Inde, (...)
Au Conseil européen du 9 décembre 1989 à Strasbourg - sous Présidence française – une Charte Communautaire des droits fondamentaux fut adoptée par 11 chefs d’Etats ou de gouvernements sur 12 (Mme Thatcher refusant d’adopter cette (...)
Loi du 13 novembre 1982 relative à la négociation collective et au règlement des conflits collectifs du travail
Troisième des lois Auroux, elle instaure une obligation annuelle de négocier dans l’entreprise, sur les salaires (...)
