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Les clés du social : Regroupement des branches : où en est-on ?

Regroupement des branches : où en est-on ?

Publié le 11 janvier 2025 / Temps de lecture estimé : 1 mn

En projet depuis le début des années 2010, le regroupement des branches s’est concrétisé réellement à partir de 2015 sous l’impulsion de l’État et des partenaires sociaux au niveau national. L’objectif était de redonner vie au dialogue social de branche avec des moyens et un impact plus important sur les entreprises et les salariés concernés. Par peur du changement, les habitudes et les positions acquises sur le plan individuel et les rivalités notamment entre organisations patronales, les partenaires sociaux de certaines branches étaient réticents. Malgré ces freins et les changements politiques et de ministres du Travail, le nombre de branches est passé de 686 branches hors secteur agricole en 2015 à 226 fin 2023. Parallèlement, le secteur agricole a aussi vécu le même mouvement.

Le constat de départ

Il existait donc 686 conventions collectives en 2015 auxquelles il faut rajouter les 240 conventions collectives du secteur agricole. Elles se caractérisaient par des différences territoriales importantes avec beaucoup de conventions départementales voire très locales. Des différences aussi en nombre d’entreprises et salariés concernés : 170 branches avaient plus de 15 000 salariés tandis que 360 en avaient moins de 5 000. Enfin des différences de vie conventionnelle : 35 % n’avaient pas signé d’accord depuis 10 ans, essentiellement dans les petites branches. Beaucoup ne se réunissaient plus depuis longtemps.

Les opérations de regroupement des branches

Avec plus ou moins d’intensité au fil des ans le mouvement des fusions, de regroupements et de création de nouvelles conventions collectives nationales s’est effectué.

Entre 2015 et 2018, le déférencement des branches sans activité conventionnelle a permis de supprimer le numéro d’identification national (IDCC) de 179 branches. Ensuite, à partir de 2018, la fusion de 77 branches de moins de 5 000 salariés a permis la création de 43 nouvelles branches.

Parallèlement, 127 autres branches ont été regroupées dans 13 branches professionnelles essentiellement par voie conventionnelle (98,5 %). Il s’agit du regroupement de conventions collectives locales dans une seule convention collective nationale (CCN). Ce fut, par exemple, le cas de la convention collective nationale de la métallurgie où il a fallu harmoniser 77 conventions collectives.

Dans le secteur agricole, les 137 conventions collectives locales ont été regroupées dans 2 CCN et le mouvement se poursuit.



Résultat : il existe aujourd’hui, en dehors du secteur agricole, 226 branches professionnelles, pas très loin de l’objectif de 200 branches professionnelles fixé par l’État. Il serait utile de faire un bilan qualitatif du dialogue social de branche pour évaluer les effets certainement positifs de ce regroupement des branches professionnelles.

Sources